La disposition d’un permis d’urbanisme ne constitue pas une règle absolue en matière de rénovation de toiture. Certains travaux ne nécessitent effectivement pas l’autorisation préalable de l’organisme administrative. En Belgique, les règles d’urbanisme peuvent varier d’une région à l’autre. Il convient alors de se renseigner au préalable avant d’entamer une procédure quelconque.
Ce qu’il faut savoir sur la rénovation de toiture
Plusieurs raisons peuvent pousser les propriétaires à rénover la toiture de leur bâtiment. Cela inclut la dégradation des tuiles, les fuites d’eau, la déformation des éléments de zinguerie… Dans ce sens, la rénovation complète de la toiture n’est pas forcément nécessaire. Quelques travaux de réparation peuvent suffire à la remettre en état. Raison pour laquelle l’intervention d’un professionnel est nécessaire pour effectuer un diagnostic adapté. Sur https://afenergy.be/, vous trouverez une équipe de professionnels en mesure de prendre en charge votre projet de rénovation de toiture de A à Z.
Ce qu’il faut savoir sur le permis d’urbanisme
En Belgique, les codes et les règlements relatifs au permis d’urbanisme peuvent varier en fonction de la région. Les cas de Bruxelles et de Wallonie constituent des exemples concrets.
Bruxelles
Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire exige la disposition d’un permis d’urbanisme pour réaliser des travaux de transformation importante. Ces derniers peuvent inclure la surélévation du toit ou encore l’installation d’une toiture neuve. L’autorisation préalable de l’autorité administrative s’avère aussi indispensable si les travaux affectent la couleur et la forme de la toiture.
L’installation d’une fenêtre de toit, de panneaux solaires ou encore de cheminées répond néanmoins à certaines règles particulières. En effet, si la superficie de ces nouvelles installations dépasse plus de 20 % du versant de toiture, le permis d’urbanisme est indispensable. Néanmoins, si la cheminée n’est pas visible depuis un espace public, aucune autorisation administrative n’est requise pour son installation.
Wallonie
Selon le CoDT (Code de développement territorial) la modification de la toiture ne requiert pas de permis d’urbanisme sous certaines conditions.
Tel est le cas pour la modification des matériaux de couverture du toit. La rénovation est alors soumise au permis d’urbanisme si :
- les travaux concernent plus d’¼ de la superficie totale du bâtiment concerné
- les nouveaux matériaux ne sont pas identiques à ceux qui devront être remplacés
- l’épaisseur totale de la toiture est supérieure à 30 cm.
Pour installer une nouvelle fenêtre de toit, il faut respecter ces conditions pour éviter d’être soumis à l’obligation de permis d’urbanisme :
- la nouvelle fenêtre ne possède qu’un seul niveau
- la longueur de la fenêtre ne dépasse pas le quart de la totalité de la toiture
- les matériaux pour la fenêtre de toit doivent être les mêmes que ceux de la toiture.
Bon à savoir : tous travaux de rehaussement nécessitent la disposition d’un permis d’urbanisme.
Comment obtenir le permis d’urbanisme ?
L’introduction d’une demande de permis d’urbanisme se fait auprès de la commune sur laquelle le bien se trouve moyennant des frais de dossier. Dans ce contexte, il faut déposer le dossier en main propre auprès de la maison communale ou l’envoyer par lettre recommandée.
Il faut retenir que le délai de traitement du dossier varie selon les particularités de la demande.
